Les droits à la liberté d’opinion et d’expression et le droit d’accéder à l’information sont définis à l’art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966). Ensemble, ces droits sont considérés comme indispensables pour le développement harmonieux de l’humanité, pour la jouissance des autres droits humains, et pour les principes de transparence et de redevabilité. En tant que tels, ils constituent l’une des pierres angulaires de toute société démocratique (Comité des droits de l’homme des Nations Unies 2011).
L’ODD 16, intitulé « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous », comprend un objectif spécifique (16.10) qui consiste à « garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux » (concernant la fonction des médias par rapport aux ODD, voir PNUD et UNESCO 2019).
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16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux 16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
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Art 19 UDHR |
La réalisation de ces objectifs en matière de droits de l’homme et de développement suppose que les médias soient libres de faire leur travail, à savoir de rendre compte des affaires publiques et d’informer les citoyens. Le public, à son tour, a le droit de bénéficier de cette production médiatique. Par conséquent, les États doivent veiller tout particulièrement à encourager l’indépendance et la diversité des médias pour protéger les droits des usagers des médias – y compris les membres des minorités ethniques, linguistiques ou autres – de recevoir un large éventail d’informations et d’idées (Comité des droits de l’homme des Nations Unies 2011).
La Cour européenne des droits humains a déclaré :
« L’État, ultime garant du pluralisme, doit, dans sa législation et en pratique, garantir d’une part l’accès du public, par l’intermédiaire de la télévision et de la radio, à des informations impartiales et exactes ainsi qu’à une pluralité d’opinions et de commentaires reflétant notamment la diversité des opinions politiques dans le pays, et d’autre part la protection des journalistes et des autres professionnels des médias audiovisuels contre les entraves à la communication de ces informations et commentaires. »
(
Manole et autres contre Moldova, 17 décembre, 2009, § 107)
L’art. 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que l’art. 13 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme garantissent également le droit à la liberté d’expression et d’information. Plusieurs déclarations de l’UNESCO (p. ex. la Déclaration de Windhoek de 1991) insistent sur l’importance d’un paysage médiatique indépendant et pluraliste pour promouvoir ces droits.
Enfin, les responsabilités des journalistes dans la promotion de ces droits sont définies par l’auto-régulation et les codes éthiques des médias dans le monde entier. (voir
https://accountablejournalism.org/ethics-codes - en englais)
Ressources supplémentaires
The 2030 Agenda, with its Sustainable Development Goals (SDGs), provides a vision for an integrated and sustainable approach to development. This note argues that the SDGs, and especially SDG16, provide a critical entry point through which an independent, professional, diverse and pluralist media, operating in a safe environment, can contribute to the progressive vision articulated in the 2030 Agenda.
Link
Oslo Governance Centre
2019
UNDP & UNESCO
General comment No. 34. Article 19: Freedoms of opinion and expression
Link
Human Rights Committee
2011
This report examines the myriad ways that the agencies and bodies of the United Nations support the development of healthy media systems.